Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ALEXANDRE YVES JEAN, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, met ce document à la disposition des utilisateurs, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.

ALEXANDRE YVES JEAN se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web d’ALEXANDRE YVES JEAN est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de l’entreprise : ALEXANDRE YVES JEAN

Nom commercial : traduction sans frontière

CIF : X2548547D

Adresse : CALLE FRAY CRISTÓBAL ORAMAS, 12, Icod de los Vinos, Santa Cruz de Tenerife, 38430

e-mail : alexvtranslating@gmail.com

2. OBJET

Par le biais de notre site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l’accès à certains contenus ou services requiert la fourniture de données personnelles, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société traitera ces données automatiquement, en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble du contenu affiché sur le Site Web, et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, dénominations commerciales, marques de commerce et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques de commerce, dénominations commerciales et signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents au contenu et/ou à tout autre élément figurant sur la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui en détiennent le droit exclusif d’exploitation commerciale. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, et à garantir la société contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L’accès au Site Web n’implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web n’accordent aux Utilisateurs aucun droit d’utiliser, de modifier, d’altérer, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le Site Web et/ou son Contenu, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de droits quelconques est soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.

Le contenu, les textes, les photographies, les designs, les logos, les images, les programmes informatiques, le code source et, d’une manière générale, toute création intellectuelle présente sur ce site web, ainsi que le site lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphismes et tout autre contenu du site web, ou, en tout état de cause, dispose des autorisations nécessaires pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu du site web ne peut être reproduit, transmis ou stocké, en tout ou en partie, dans un système de recherche documentaire, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la société susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler les mentions de droit d’auteur, les mesures techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information figurant dans le contenu. Les utilisateurs de ce site web s’engagent à respecter les droits susmentionnés et à s’abstenir de toute action susceptible de les enfreindre. La société se réserve le droit d’exercer tous les recours légaux disponibles pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB

L’Utilisateur s’engage à :

1. Faites un usage approprié et légal du site Web ainsi que de son contenu et de ses services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions générales d’utilisation du site Web ; (iii) la moralité et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
2. Se procurer tous les moyens techniques et satisfaire aux exigences requises pour accéder à l’espace Web.
3. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lorsqu’ils remplissent les formulaires relatifs à leurs données personnelles sur le site web et veiller à ce que ces informations soient toujours à jour afin qu’elles reflètent fidèlement leur situation actuelle. Les utilisateurs sont seuls responsables de toute déclaration fausse ou inexacte qu’ils font et de tout dommage causé à la société ou à des tiers du fait des informations qu’ils fournissent.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

1. Toute utilisation non autorisée ou frauduleuse du Site Web et/ou de son contenu à des fins illicites ou à des fins interdites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou d’empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique est interdite.
2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes de l’espace Web sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
3. Endommager les systèmes physiques ou logiques de l’espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
5. Toute tentative d’accès, d’utilisation et/ou de manipulation des données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.
6. Toute reproduction, copie, distribution, diffusion publique, transformation ou modification du contenu est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de la société ou de tiers intégrées au contenu, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu.
8. Obtenir ou tenter d’obtenir le contenu par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cette fin ou qui ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouve le contenu, ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet parce qu’ils n’entraînent pas de risque d’endommagement ou de désactivation de l’espace Web et/ou du contenu.
9. En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, d’une manière générale, tout type de matériel qui : • contrevient de quelque manière que ce soit aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et la législation en vigueur ; • incite à des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, d’une manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; • incite à des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition ; • intègre, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, d’une manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Provoque ou peut provoquer un état d’anxiété ou de peur inacceptable. • Incite à participer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre mental. • Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers, sans autorisation pour l’usage prévu. • Porte atteinte à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image de soi. • Constitue une publicité. • Contient un virus ou un programme empêchant le bon fonctionnement de l’espace web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder aux services et/ou contenus du Site Web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret en permanence. Par conséquent, vous êtes responsable de sa conservation et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne le céder à aucun tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus à des personnes non autorisées. De même, vous vous engagez à informer la société de tout événement pouvant indiquer une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, sans toutefois s’y limiter, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu’il puisse être immédiatement désactivé. Par conséquent, tant que vous n’aurez pas effectué cette notification, la société sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler d’une utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers non autorisé. Si vous manquez, par négligence ou intentionnellement, à l’une quelconque des obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages pouvant résulter de ce manquement pour la société.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès ininterrompu, ainsi que l’affichage, le téléchargement et l’utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site web, ne sont pas garantis. L’accès peut être entravé, perturbé ou interrompu par des facteurs ou circonstances indépendants de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises suite à l’accès au contenu ou aux informations fournis.

Le service pourra être interrompu, voire la relation avec l’Utilisateur résiliée immédiatement, s’il est constaté que l’utilisation du Site Web, ou de l’un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou frais résultant de l’utilisation du Site Web.

Il vous incombera de supprimer, dans les plus brefs délais, tout contenu susceptible de causer un tel préjudice, dès lors que vous en serez informé. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, des éléments suivants :

1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, coupures téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de la société.
2. Les intrusions illégitimes par le biais de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou autres.
3. Utilisation incorrecte ou inappropriée de l’espace Web.
4. Des erreurs de sécurité ou de navigation peuvent survenir en raison d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation d’une version obsolète. L’administrateur du site se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou toute information présents sur le site.

La société décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d’une utilisation abusive des services gratuits proposés sur le site web par les utilisateurs. Elle est également exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être obtenus via les formulaires de collecte de données, lesquels sont utilisés exclusivement pour la fourniture de services de consultation et de demande d’informations. Par ailleurs, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’utilisateur pourra être tenu responsable de l’ensemble des dommages subis.

Vous vous engagez à indemniser la Société de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers liées à votre accès au Site Web ou à son utilisation. Vous vous engagez également à indemniser la Société de tout dommage résultant de votre utilisation de robots, d’araignées, de crawlers ou d’outils similaires servant à collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge excessive au fonctionnement du Site Web.

7. LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, même par le biais d’un lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi que son contenu, sauf autorisation écrite expresse du responsable du traitement des données.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès des Utilisateurs aux informations provenant de sociétés partenaires et/ou sponsors. Par conséquent, la société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et n’agit ni en tant que garante ni en tant qu’offrante des services et/ou informations susceptibles d’être proposés à des tiers par le biais de ces liens.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site Web, à des fins strictement privées et non commerciales. Les sites Web incluant un lien vers notre Site Web (i) ne doivent ni dénaturer leur relation avec nous, ni prétendre que ce lien est autorisé, ni inclure de marques, noms, dénominations commerciales, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne doivent pas inclure de contenu de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne doivent pas créer de lien vers une autre page du Site Web que la page d’accueil ; (iv) doivent pointer vers l’adresse du Site Web, sans permettre au site Web créant le lien de reproduire le Site Web dans le cadre de son propre site ou au sein d’une de ses fenêtres, ni de créer un navigateur sur l’une des pages du Site Web. La Société peut vous demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers le Site Web, auquel cas vous devrez vous y conformer immédiatement.

La société n’a aucun contrôle sur les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers ce site.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit au préalable fournir certaines données personnelles. La société traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité appropriées, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’Utilisateur peut consulter la politique de traitement des données personnelles ainsi que les finalités préalablement définies, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

9. COOKIES

La société se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site Web afin de vous reconnaître comme un utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site Web en présélectionnant votre langue ou le contenu que vous souhaitez.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, et Google est responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à votre navigateur par un serveur web afin d’enregistrer votre navigation sur le site, avec votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur votre disque dur. Consultez le manuel de votre navigateur pour plus d’informations.

Les cookies nous permettent de reconnaître le navigateur sur l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter l’accès au contenu et de proposer des contenus adaptés aux préférences de navigation ou de publicité de l’Utilisateur, à son profil démographique, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de suivre la progression et le nombre de visites.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

De manière générale, le contenu et les services proposés sur le Site Web sont fournis à titre purement informatif. Par conséquent, leur mise à disposition n’implique aucune garantie ni déclaration quant à leur contenu et leurs services, notamment quant à leur légalité, leur fiabilité, leur utilité, leur véracité, leur exactitude ou leur qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi interdit l’exclusion de telles déclarations et garanties.

11. FORCE MAJEURE

La société ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir un service en raison d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de rébellions, d’explosions, d’inondations, d’actes et d’omissions du gouvernement, et en général de tous les cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du siège social du Responsable du traitement du Site Web.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, la société modifiera ou remplacera ladite disposition par une disposition valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et le but de la disposition initiale.